Modification du régime de la preuve en matière de provision pour créances bloquées à l'étranger

Anne-Gaël Hamonic-Gaux

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1997

Modification du régime de la preuve en matière de provision pour créances bloquées à l'étranger

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Anne-Gaël Hamonic-Gaux

Fonction : Auteur
PersonId : 1137018

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Mots clés

IMPOT DIRECT Impôt sur les sociétés Provision Créance bloquée à l'étranger Preuve

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Modification du régime de la preuve en matière de provision pour créances bloquées à l'étranger
Auteur(s)	Anne-Gaël Hamonic-Gaux ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-09-18
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-09-18
Numéro	31
Page/Identifiant	397
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1997/0183
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr IMPOT DIRECT, Impôt sur les sociétés, Provision, Créance bloquée à l'étranger, Preuve

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https://shs.hal.science/halshs-02204859

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:03:55

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02204859, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204859 , version 1

Citer

Anne-Gaël Hamonic-Gaux. Modification du régime de la preuve en matière de provision pour créances bloquées à l'étranger. Recueil Dalloz, 1997, 31, pp.397. ⟨halshs-02204859⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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