A propos de la confirmation tacite du contrat de travail d'un administrateur démissionnaire

Catherine Puigelier

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1997

A propos de la confirmation tacite du contrat de travail d'un administrateur démissionnaire

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Catherine Puigelier

Fonction : Auteur
PersonId : 792190
IdRef : 034294937

Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Laboratoire de Droit Social

Mots clés

SOCIETE ANONYME Administrateur Contrat de travail Nullité Confirmation tacite

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr A propos de la confirmation tacite du contrat de travail d'un administrateur démissionnaire
Auteur(s)	Catherine Puigelier ^{1, 2} 1 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis ( 11141 ) - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-07-24
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-07-24
Numéro	27
Page/Identifiant	341
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1997/0160
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE ANONYME, Administrateur, Contrat de travail, Nullité, Confirmation tacite

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https://shs.hal.science/halshs-02204821

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:03:25

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02204821, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204821 , version 1

Citer

Catherine Puigelier. A propos de la confirmation tacite du contrat de travail d'un administrateur démissionnaire. Recueil Dalloz, 1997, 27, pp.341. ⟨halshs-02204821⟩

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A propos de la confirmation tacite du contrat de travail d'un administrateur démissionnaire

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