Déplafonnement du loyer en cas d'améliorations : prise en charge par le bailleur et effet du report de l'accession au second renouvellement

Louis Rozès

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1997

Déplafonnement du loyer en cas d'améliorations : prise en charge par le bailleur et effet du report de l'accession au second renouvellement

(1, 2)

1
2

Louis Rozès

Fonction : Auteur
PersonId : 1136959

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Mots clés

BAIL COMMERCIAL Prix Déplafonnement Valeur locative Amélioration

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Déplafonnement du loyer en cas d'améliorations : prise en charge par le bailleur et effet du report de l'accession au second renouvellement
Auteur(s)	Louis Rozès ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-11-06
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-11-06
Numéro	38
Page/Identifiant	308
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1997/0519
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL COMMERCIAL, Prix, Déplafonnement, Valeur locative, Amélioration

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02204811

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:03:16

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02204811, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204811 , version 1

Citer

Louis Rozès. Déplafonnement du loyer en cas d'améliorations : prise en charge par le bailleur et effet du report de l'accession au second renouvellement. Recueil Dalloz, 1997, 38, pp.308. ⟨halshs-02204811⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UT1-CAPITOLE

16 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Déplafonnement du loyer en cas d'améliorations : prise en charge par le bailleur et effet du report de l'accession au second renouvellement

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager