Contre qui le solvens peut-il agir en répétition de l'indu ?

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1997

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Béatrice Thullier

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contre qui le solvens peut-il agir en répétition de l'indu ?
Auteur(s)	Béatrice Thullier ¹ 1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique ( 461303 ) - Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Bâtiment F, 200 avenue de la république, 92001 NANTERRE, cedex - France Université Paris Nanterre EA3457 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-07-03
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-07-03
Numéro	24
Page/Identifiant	306
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1997/0143
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REPETITION DE L'INDU, Sécurité sociale, Cotisation sociale, Trop perçu, Salarié

https://shs.hal.science/halshs-02204807

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:03:13

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02204807, version 1 (31-07-2019)

Béatrice Thullier. Contre qui le solvens peut-il agir en répétition de l'indu ?. Recueil Dalloz, 1997, 24, pp.306. ⟨halshs-02204807⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024