Responsabilité du maître de l'ouvrage et intention de nuire

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1997

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Philippe Delebecque

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité du maître de l'ouvrage et intention de nuire
Auteur(s)	Philippe Delebecque ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-10-23
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-10-23
Numéro	36
Page/Identifiant	289
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1997/0488
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT D'ENTREPRISE, Responsabilité, Garantie décennale, Maître d'oeuvre, Intention de nuire

https://shs.hal.science/halshs-02204783

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:02:51

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02204783, version 1 (31-07-2019)

Philippe Delebecque. Responsabilité du maître de l'ouvrage et intention de nuire. Recueil Dalloz, 1997, 36, pp.289. ⟨halshs-02204783⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024