Détermination de la responsabilité personnelle de l'associé d'un GAEC à l'égard des tiers

Jean-Claude Hallouin

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1997

Détermination de la responsabilité personnelle de l'associé d'un GAEC à l'égard des tiers

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Jean-Claude Hallouin

Fonction : Auteur
PersonId : 1051659
IdRef : 032390610

Université de Poitiers = University of Poitiers

Laboratoire de Droit Civil

Mots clés

AGRICULTURE SOCIETE CIVILE Exploitation agricole Groupement agricole d'exploitation en commun Associé Obligation aux dettes Quantum

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Détermination de la responsabilité personnelle de l'associé d'un GAEC à l'égard des tiers
Auteur(s)	Jean-Claude Hallouin ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-09-04
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-09-04
Numéro	29
Page/Identifiant	232
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1997/0402
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr AGRICULTURE, SOCIETE CIVILE, Exploitation agricole, Groupement agricole d'exploitation en commun, Associé, Obligation aux dettes, Quantum

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:02:18

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02204746, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204746 , version 1

Citer

Jean-Claude Hallouin. Détermination de la responsabilité personnelle de l'associé d'un GAEC à l'égard des tiers. Recueil Dalloz, 1997, 29, pp.232. ⟨halshs-02204746⟩

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Détermination de la responsabilité personnelle de l'associé d'un GAEC à l'égard des tiers

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