Partage des biens indivis dans une société en participation et dissolution de la société pour mésentente entre associés

Jean-Claude Hallouin

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1997

Partage des biens indivis dans une société en participation et dissolution de la société pour mésentente entre associés

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Jean-Claude Hallouin

Fonction : Auteur
PersonId : 1051659
IdRef : 032390610

Université de Poitiers = University of Poitiers

Laboratoire de Droit Civil

Mots clés

SOCIETE EN PARTICIPATION Dissolution Bien indivis Partage Vente

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Partage des biens indivis dans une société en participation et dissolution de la société pour mésentente entre associés
Auteur(s)	Jean-Claude Hallouin ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-09-04
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-09-04
Numéro	29
Page/Identifiant	230
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1997/0399
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN PARTICIPATION, Dissolution, Bien indivis, Partage, Vente

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https://shs.hal.science/halshs-02204743

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:02:15

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02204743, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204743 , version 1

Citer

Jean-Claude Hallouin. Partage des biens indivis dans une société en participation et dissolution de la société pour mésentente entre associés. Recueil Dalloz, 1997, 29, pp.230. ⟨halshs-02204743⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Partage des biens indivis dans une société en participation et dissolution de la société pour mésentente entre associés

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