L'erreur d'étiquetage : quelle sanction ?

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1997

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Anne-Marie Luciani

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'erreur d'étiquetage : quelle sanction ?
Auteur(s)	Anne-Marie Luciani ^{1, 2} 1 UPP - Université Pascal Paoli ( 300269 ) - France 2 EMRJ - Equipe méditerranéenne de recherche juridique ( 555617 ) - Université de Corse Pascal Paoli UFR Droit, sciences sociales, économiques et de gestion 22 avenue Jean Nicoli BP 52 20250 CORTE - France Università di Corsica Pasquale Paoli [Université de Corse Pascal Paoli] EA 7311 ( 1047963 ) ; Partenaires INRAE ( 1031275 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-04-24
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-04-24
Numéro	17
Page/Identifiant	206
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1997/0100
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr VENTE, Nullité, Prix, Prix sérieux, Bijou

https://shs.hal.science/halshs-02204723

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:01:57

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02204723, version 1 (31-07-2019)

Anne-Marie Luciani. L'erreur d'étiquetage : quelle sanction ?. Recueil Dalloz, 1997, 17, pp.206. ⟨halshs-02204723⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024