Notion de prévisibilité en matière de législation sur la notion de médicament

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1997

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Caroline Henry

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Notion de prévisibilité en matière de législation sur la notion de médicament
Auteur(s)	Caroline Henry ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-07-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-07-10
Numéro	25
Page/Identifiant	202
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1997/0361
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PHARMACIE, Exercice illégal de la pharmacie, Médicament, Définition, Légalité des délits et des peines

https://shs.hal.science/halshs-02204718

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:01:53

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

halshs-02204718, version 1 (31-07-2019)

Caroline Henry. Notion de prévisibilité en matière de législation sur la notion de médicament. Recueil Dalloz, 1997, 25, pp.202. ⟨halshs-02204718⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024