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Il appartient à un club sportif de vérifier que tous les joueurs titulaires d'une licence, amateurs et professionnels, sont bien assurés

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02204710
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 6:01:44 PM
Last modification on : Friday, March 6, 2020 - 2:14:08 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02204710, version 1

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Citation

Jean Mouly. Il appartient à un club sportif de vérifier que tous les joueurs titulaires d'une licence, amateurs et professionnels, sont bien assurés. Recueil Dalloz, Dalloz, 1997, pp.181. ⟨halshs-02204710⟩

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