Les indemnités contractuelles de licenciement sont-elles encore réductibles ?

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1997

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Michel Défossez

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les indemnités contractuelles de licenciement sont-elles encore réductibles ?
Auteur(s)	Michel Défossez ¹ 1 IDP - Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384 ( 152528 ) - Site les Tertiales 3 rue des Cent Têtes 59313 Valenciennes Cedex 9 - France Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis EA1384 ( 300279 ) ; Institut d'Administration des Entreprises ( 301758 ) ; Université Polytechnique Hauts-de-France ( 1001263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-04-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-04-10
Numéro	15
Page/Identifiant	179
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1997/0089
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, CONTRAT ET OBLIGATIONS, Rupture, Licenciement, Indemnité de licenciement, Indemnité conventionnelle, Clause pénale, Définition, Indemnité conventionnelle de licenciement, Réduction

https://shs.hal.science/halshs-02204707

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:01:42

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02204707, version 1 (31-07-2019)

Michel Défossez. Les indemnités contractuelles de licenciement sont-elles encore réductibles ?. Recueil Dalloz, 1997, 15, pp.179. ⟨halshs-02204707⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024