Suite de la promenade à travers un site immatériel : des condamnations de justice en nature sur l'Internet

Pierre-Yves Gautier

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1997

Suite de la promenade à travers un site immatériel : des condamnations de justice en nature sur l'Internet

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Pierre-Yves Gautier

Fonction : Auteur
PersonId : 791446
IdRef : 031124712

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Mots clés

INFORMATIQUE Réseau informatique Internet Droit d'auteur Contrefaçon

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Suite de la promenade à travers un site immatériel : des condamnations de justice en nature sur l'Internet
Auteur(s)	Pierre-Yves Gautier ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-06-19
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-06-19
Numéro	22
Page/Identifiant	176
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/1997/0039
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INFORMATIQUE, Réseau informatique, Internet, Droit d'auteur, Contrefaçon

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https://shs.hal.science/halshs-02204701

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:01:37

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02204701, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204701 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Suite de la promenade à travers un site immatériel : des condamnations de justice en nature sur l'Internet. Recueil Dalloz, 1997, 22, pp.176. ⟨halshs-02204701⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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