Contrôle par le Conseil constitutionnel de la conformité à la Constitution de la loi modifiant diverses dispositions relatives à l'élection du Président de la République et à celle des députés de l'Assemblée nationale

Ferdinand Mélin-Soucramanien

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1997

Contrôle par le Conseil constitutionnel de la conformité à la Constitution de la loi modifiant diverses dispositions relatives à l'élection du Président de la République et à celle des députés de l'Assemblée nationale

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Ferdinand Mélin-Soucramanien

Fonction : Auteur
PersonId : 763576
IdRef : 035316578

Université de Bordeaux

Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Principe d'égalité Election présidentielle Dépense électorale Compte de campagne

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrôle par le Conseil constitutionnel de la conformité à la Constitution de la loi modifiant diverses dispositions relatives à l'élection du Président de la République et à celle des députés de l'Assemblée nationale
Auteur(s)	Ferdinand Mélin-Soucramanien ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CERCCLE - Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État ( 491691 ) - 4, rue du Maréchal Joffre 33075 Bordeaux - France Université de Bordeaux EA 7436 ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-04-24
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-04-24
Numéro	17
Page/Identifiant	138
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1997/0257
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Principe d'égalité, Election présidentielle, Dépense électorale, Compte de campagne

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https://shs.hal.science/halshs-02204673

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:01:14

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02204673, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204673 , version 1

Citer

Ferdinand Mélin-Soucramanien. Contrôle par le Conseil constitutionnel de la conformité à la Constitution de la loi modifiant diverses dispositions relatives à l'élection du Président de la République et à celle des députés de l'Assemblée nationale. Recueil Dalloz, 1997, 17, pp.138. ⟨halshs-02204673⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Contrôle par le Conseil constitutionnel de la conformité à la Constitution de la loi modifiant diverses dispositions relatives à l'élection du Président de la République et à celle des députés de l'Assemblée nationale

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