Etendue du contrôle du Conseil constitutionnel sur la régularité de la liste des candidats à l'élection présidentielle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1997

Etendue du contrôle du Conseil constitutionnel sur la régularité de la liste des candidats à l'élection présidentielle

Richard Ghevontian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763575
  • IdRef : 03123190X
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halshs-02204666 , version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02204666 , version 1

Citer

Richard Ghevontian. Etendue du contrôle du Conseil constitutionnel sur la régularité de la liste des candidats à l'élection présidentielle. Recueil Dalloz, 1997, 17, pp.133. ⟨halshs-02204666⟩

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