Conformité à la Constitution de la loi organique relative à la déclaration de patrimoine des membres du Parlement et aux incompatibilités applicables aux membres du Parlement et à ceux du Conseil

Richard Ghevontian

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1997

Conformité à la Constitution de la loi organique relative à la déclaration de patrimoine des membres du Parlement et aux incompatibilités applicables aux membres du Parlement et à ceux du Conseil

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Richard Ghevontian

Fonction : Auteur
PersonId : 763575
IdRef : 03123190X

Aix Marseille Université

Droits International, Comparé et Européen

Mots clés

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Parlement Conseil constitutionnel Membre Incompatibilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conformité à la Constitution de la loi organique relative à la déclaration de patrimoine des membres du Parlement et aux incompatibilités applicables aux membres du Parlement et à ceux du Conseil
Auteur(s)	Richard Ghevontian ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 DICE - Droits International, Comparé et Européen ( 239063 ) - Faculté de Droit et de Science Politique, Espace René Cassin, 3 Avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 Centre de Recherche de l'Université de Toulon, 35 Avenue Alphone Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex Université de Pau et des Pays de l'Adour, UFR Droit, Avenue du Doyen Poplawski, BP 1633 64016 Pau Cedex - France Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-04-17
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-04-17
Numéro	16
Page/Identifiant	131
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1997/0243
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Parlement, Conseil constitutionnel, Membre, Incompatibilité

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https://shs.hal.science/halshs-02204661

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:01:02

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-02204661, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204661 , version 1

Citer

Richard Ghevontian. Conformité à la Constitution de la loi organique relative à la déclaration de patrimoine des membres du Parlement et aux incompatibilités applicables aux membres du Parlement et à ceux du Conseil. Recueil Dalloz, 1997, 16, pp.131. ⟨halshs-02204661⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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