Contrôle par le Conseil constitutionnel de la constitutionnalité de la résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale en ce qu'elle concerne l'article 41 de la Constitution

Eric Oliva

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1997

Contrôle par le Conseil constitutionnel de la constitutionnalité de la résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale en ce qu'elle concerne l'article 41 de la Constitution

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Eric Oliva

Fonction : Auteur
PersonId : 999292

Aix Marseille Université

Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Mots clés

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Parlement Règlement de l'Assemblée nationale

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrôle par le Conseil constitutionnel de la constitutionnalité de la résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale en ce qu'elle concerne l'article 41 de la Constitution
Auteur(s)	Eric Oliva ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières ( 235332 ) - Faculté de Droit et de Sciences Politiques 3 avenue Robert Schuman 13 628 Aix en Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA891 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-04-17
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-04-17
Numéro	16
Page/Identifiant	125
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1997/0236
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Parlement, Règlement de l'Assemblée nationale

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:00:56

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024 à 10:14:17

Dates et versions

halshs-02204655, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204655 , version 1

Citer

Eric Oliva. Contrôle par le Conseil constitutionnel de la constitutionnalité de la résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale en ce qu'elle concerne l'article 41 de la Constitution. Recueil Dalloz, 1997, 16, pp.125. ⟨halshs-02204655⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Contrôle par le Conseil constitutionnel de la constitutionnalité de la résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale en ce qu'elle concerne l'article 41 de la Constitution

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