L'affaire Chronopost : arrêt de principe ou accident de parcours ? Variations sur le bon usage de la notion d'obligation esentielle

Alain Sériaux

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1997

L'affaire Chronopost : arrêt de principe ou accident de parcours ? Variations sur le bon usage de la notion d'obligation esentielle

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Alain Sériaux

Fonction : Auteur
PersonId : 791457
IdRef : 028300920

Aix Marseille Université

Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité contractuelle Clause limitative de responsabilité Nullité Obligation essentielle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'affaire Chronopost : arrêt de principe ou accident de parcours ? Variations sur le bon usage de la notion d'obligation esentielle
Auteur(s)	Alain Sériaux ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles ( 410384 ) - 3 avenue Robert-Schuman Bât. Central - 4e étage 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA4690 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-03-06
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-03-06
Numéro	10
Page/Identifiant	121
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1997/0059
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Responsabilité contractuelle, Clause limitative de responsabilité, Nullité, Obligation essentielle

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:00:49

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02204648, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204648 , version 1

Citer

Alain Sériaux. L'affaire Chronopost : arrêt de principe ou accident de parcours ? Variations sur le bon usage de la notion d'obligation esentielle. Recueil Dalloz, 1997, 10, pp.121. ⟨halshs-02204648⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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