Contrôle, par le Conseil constitutionnel du domaine de la loi organique

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1997

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André Roux

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrôle, par le Conseil constitutionnel du domaine de la loi organique
Auteur(s)	André Roux ¹ 1 DICE - Droits International, Comparé et Européen ( 239063 ) - Faculté de Droit et de Science Politique, Espace René Cassin, 3 Avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 Centre de Recherche de l'Université de Toulon, 35 Avenue Alphone Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex Université de Pau et des Pays de l'Adour, UFR Droit, Avenue du Doyen Poplawski, BP 1633 64016 Pau Cedex - France Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-04-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-04-10
Numéro	15
Page/Identifiant	118
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1997/0228
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS

https://shs.hal.science/halshs-02204646

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:00:47

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

halshs-02204646, version 1 (31-07-2019)

André Roux. Contrôle, par le Conseil constitutionnel du domaine de la loi organique. Recueil Dalloz, 1997, 15, pp.118. ⟨halshs-02204646⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024