Contrôle, par le Conseil constitutionnel, de la régularité de la procédure d'adoption d'une loi organique, et du caractère organique de chacune de ses dispositions

Jean-Christophe Car

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1997

Contrôle, par le Conseil constitutionnel, de la régularité de la procédure d'adoption d'une loi organique, et du caractère organique de chacune de ses dispositions

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Jean-Christophe Car

Fonction : Auteur
PersonId : 755828
IdRef : 050659340

Aix Marseille Université

Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon]

Mots clés

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Principe d'égalité Député Fonction de conseil Incompatibilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrôle, par le Conseil constitutionnel, de la régularité de la procédure d'adoption d'une loi organique, et du caractère organique de chacune de ses dispositions
Auteur(s)	Jean-Christophe Car ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon] ( 548845 ) - UFR Droit Sciences Economique et Politique 4 Boulevard Gabriel BP 17270 21072 DIJON CEDEX - France Université de Bourgogne EA 7532/UR 7532 ( 300270 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-04-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-04-10
Numéro	15
Page/Identifiant	116
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1997/0226
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Principe d'égalité, Député, Fonction de conseil, Incompatibilité

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:00:44

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:46:04

Dates et versions

halshs-02204643, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204643 , version 1

Citer

Jean-Christophe Car. Contrôle, par le Conseil constitutionnel, de la régularité de la procédure d'adoption d'une loi organique, et du caractère organique de chacune de ses dispositions. Recueil Dalloz, 1997, 15, pp.116. ⟨halshs-02204643⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Contrôle, par le Conseil constitutionnel, de la régularité de la procédure d'adoption d'une loi organique, et du caractère organique de chacune de ses dispositions

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