Contrôle, par le Conseil constitutionnel, du caractère organique de deux lois sur l'élection du Président de la République

Jean-Christophe Car

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1997

Contrôle, par le Conseil constitutionnel, du caractère organique de deux lois sur l'élection du Président de la République

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Jean-Christophe Car

Fonction : Auteur
PersonId : 755828
IdRef : 050659340

Aix Marseille Université

Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon]

Mots clés

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS ELECTION DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Loi organique Contrôle Procédure d'adoption Election présidentielle Principe d'égalité Dépense électorale Compte de campagne

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02204642

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:00:43

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:46:04

Dates et versions

halshs-02204642 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204642 , version 1

Citer

Jean-Christophe Car. Contrôle, par le Conseil constitutionnel, du caractère organique de deux lois sur l'élection du Président de la République. Recueil Dalloz, 1997, 15, pp.115. ⟨halshs-02204642⟩

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