Cession et compensation de créances connexes : comment concilier les intérêts du cédé et du cessionnaire ?

Jean-Pierre Clavier

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1997

Cession et compensation de créances connexes : comment concilier les intérêts du cédé et du cessionnaire ?

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Jean-Pierre Clavier

Fonction : Auteur
PersonId : 772647
IdRef : https://www.idref.fr/035557060

Université de Nantes

Institut de recherche en droit privé

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Compensation Cession de créances Débiteur cédé Acceptation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Cession et compensation de créances connexes : comment concilier les intérêts du cédé et du cessionnaire ?
Auteur(s)	Jean-Pierre Clavier ^{1, 2} 1 UN - Université de Nantes ( 93263 ) - 1, quai de Tourville - BP 13522 - 44035 Nantes cedex 1 - France 2 IRDP - Institut de recherche en droit privé ( 38077 ) - Chemin la Censive du Tertre BP 81307 44313 Nantes Cedex 3 FRANCE Tél. : 02 40 14 15 73 Fax : 02 40 14 15 00 - France Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques EA1166 ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-02-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-02-20
Numéro	08
Page/Identifiant	95
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1997/0044
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Compensation, Cession de créances, Débiteur cédé, Acceptation

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:00:24

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024 à 14:42:04

Dates et versions

halshs-02204621, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204621 , version 1

Citer

Jean-Pierre Clavier. Cession et compensation de créances connexes : comment concilier les intérêts du cédé et du cessionnaire ?. Recueil Dalloz, 1997, 08, pp.95. ⟨halshs-02204621⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Cession et compensation de créances connexes : comment concilier les intérêts du cédé et du cessionnaire ?

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