L'obligation naturelle devant la Cour de cassation : remarques sur un arrêt rendu par la première Chambre civile, le 10 octobre 1995

Nicolas Molfessis

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1997

L'obligation naturelle devant la Cour de cassation : remarques sur un arrêt rendu par la première Chambre civile, le 10 octobre 1995

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Nicolas Molfessis

Fonction : Auteur
PersonId : 1136873

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de sociologie juridique

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Obligation Obligation naturelle Transformation Obligation civile

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'obligation naturelle devant la Cour de cassation : remarques sur un arrêt rendu par la première Chambre civile, le 10 octobre 1995
Auteur(s)	Nicolas Molfessis ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LSJ - Laboratoire de sociologie juridique ( 472858 ) - 1, rue d'Ulm - France Université Panthéon-Assas EA 3381 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-03-27
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-03-27
Numéro	13
Page/Identifiant	85
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/1997/0020
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Obligation, Obligation naturelle, Transformation, Obligation civile

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:00:20

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02204617, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204617 , version 1

Citer

Nicolas Molfessis. L'obligation naturelle devant la Cour de cassation : remarques sur un arrêt rendu par la première Chambre civile, le 10 octobre 1995. Recueil Dalloz, 1997, 13, pp.85. ⟨halshs-02204617⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

L'obligation naturelle devant la Cour de cassation : remarques sur un arrêt rendu par la première Chambre civile, le 10 octobre 1995

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