Un médecin ayant commis une erreur de diagnostic et n'ayant ainsi pas donné aux parents la possibilité d'éviter la venue au monde d'un enfant gravement handicapé peut-il être tenu de réparer le préjudice lié à la naissance même de l'enfant ?

Janick Roche-Dahan (1, 2)

1 UTLN - Université de Toulon
2 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

Mots clés: MEDECINE; Responsabilité; Devoir de conseil; Diagnostic prénatal; Maladie héréditaire

Domaines: Droit

Janick Roche-Dahan. Un médecin ayant commis une erreur de diagnostic et n'ayant ainsi pas donné aux parents la possibilité d'éviter la venue au monde d'un enfant gravement handicapé peut-il être tenu de réparer le préjudice lié à la naissance même de l'enfant ?. Recueil Dalloz, 1997, 03, pp.35. ⟨halshs-02204610⟩