La condition procédurale de la règle de conflit de lois

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1996

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Laurence Sinopoli

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La condition procédurale de la règle de conflit de lois
Auteur(s)	Laurence Sinopoli ¹ 1 CEJEC - Centre d'études juridiques européennes et comparées ( 223312 ) - Université Paris Nanterre Bâtiment F, bureau 419 200 avenue de la république 92001 NANTERRE cedex - France Université Paris Nanterre EA2320 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1996-12-19
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1996-12-19
Numéro	44
Page/Identifiant	622
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1996/0248
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONFLIT DE LOIS, Divorce, Traité international, Ratification, Juge du fond

https://shs.hal.science/halshs-02204594

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:59:53

Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023 à 16:03:28

halshs-02204594, version 1 (31-07-2019)

Laurence Sinopoli. La condition procédurale de la règle de conflit de lois. Recueil Dalloz, 1996, 44, pp.622. ⟨halshs-02204594⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024