Pas de condition purement potestative là où l'engagement est sérieux

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1996

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Philippe Malaurie

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pas de condition purement potestative là où l'engagement est sérieux
Auteur(s)	Philippe Malaurie ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1996-12-05
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1996-12-05
Numéro	42
Page/Identifiant	604
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1996/0239
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Condition potestative, Condition purement potestative, Vente, Condition suspensive, Vente immobilière, Acquéreur, Vente corrélative

https://shs.hal.science/halshs-02204593

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:59:52

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

halshs-02204593, version 1 (31-07-2019)

Philippe Malaurie. Pas de condition purement potestative là où l'engagement est sérieux. Recueil Dalloz, 1996, 42, pp.604. ⟨halshs-02204593⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024