L'entraide agricole se limite désormais à l'accomplissement des seuls travaux agricoles

Philippe Casson

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1996

L'entraide agricole se limite désormais à l'accomplissement des seuls travaux agricoles

(1, 2)

1
2

Philippe Casson

Fonction : Auteur
PersonId : 946042

Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar

Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992

Mots clés

ACCIDENT DU TRAVAIL RESPONSABILITE CIVILE (ACCIDENTS DE LA CIRCULATION) Agriculture Entraide agricole Accident de la circulation Loi du 5 juillet 1985 Champ d'application

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'entraide agricole se limite désormais à l'accomplissement des seuls travaux agricoles
Auteur(s)	Philippe Casson ^{1, 2} 1 Université de Haute-Alsace (UHA) - Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar ( 237692 ) - 2, rue des Frères Lumière F-68093 Mulhouse Cedex - France 2 CERDACC - Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992 ( 1063999 ) - Campus Grillenbreit - 34 rue du Grillenbreit -68000 COLMAR Campus Fonderie - 16 rue de la Fonderie - 68093 MULHOUSE Cedex - France Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar UR3992 ( 237692 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1996-11-14
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1996-11-14
Numéro	39
Page/Identifiant	562
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1996/0223
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACCIDENT DU TRAVAIL, RESPONSABILITE CIVILE (ACCIDENTS DE LA CIRCULATION), Agriculture, Entraide agricole, Accident de la circulation, Loi du 5 juillet 1985, Champ d'application

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02204587

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:59:47

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024 à 17:52:03

Dates et versions

halshs-02204587, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204587 , version 1

Citer

Philippe Casson. L'entraide agricole se limite désormais à l'accomplissement des seuls travaux agricoles. Recueil Dalloz, 1996, 39, pp.562. ⟨halshs-02204587⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

SITE-ALSACE CERDACC

16 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'entraide agricole se limite désormais à l'accomplissement des seuls travaux agricoles

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager