L'entraide agricole se limite désormais à l'accomplissement des seuls travaux agricoles

Philippe Casson

Journal articles

L'entraide agricole se limite désormais à l'accomplissement des seuls travaux agricoles

Philippe Casson ^{1, 2}

1 Université de Haute-Alsace (UHA) - Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar

2 CERDACC - Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes

Mots-clés : ACCIDENT DU TRAVAIL RESPONSABILITE CIVILE (ACCIDENTS DE LA CIRCULATION) Agriculture Entraide agricole Accident de la circulation Loi du 5 juillet 1985 Champ d'application

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02204587
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 5:59:47 PM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:38:25 AM

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