Conséquences du placement tardif d'une assignation

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1996

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Annie Bottiau

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conséquences du placement tardif d'une assignation
Auteur(s)	Annie Bottiau ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1996-10-31
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1996-10-31
Numéro	37
Page/Identifiant	534
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1996/0213
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE DE PROCEDURE, Assignation, Copie, Remise au greffe, Délai

https://shs.hal.science/halshs-02204584

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:59:45

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

halshs-02204584, version 1 (31-07-2019)

Annie Bottiau. Conséquences du placement tardif d'une assignation. Recueil Dalloz, 1996, 37, pp.534. ⟨halshs-02204584⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024