Transparence tarifaire, négociation contractuelle et liberté des prix au regard de la loi du 1er juillet 1996 sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales.

Marie Malaurie-Vignal

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1996

Transparence tarifaire, négociation contractuelle et liberté des prix au regard de la loi du 1er juillet 1996 sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales.

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Marie Malaurie-Vignal

Fonction : Auteur
PersonId : 1051780
IdRef : 031058124

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Mots clés

PRIX Liberté des prix Transparence tarifaire Négociation contractuelle Contrôle des prix

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Transparence tarifaire, négociation contractuelle et liberté des prix au regard de la loi du 1er juillet 1996 sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales.
Auteur(s)	Marie Malaurie-Vignal ^{1, 2} 1 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ( 81173 ) - 55 avenue de Paris - 78035 Versailles cedex - France 2 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies ( 105471 ) - Faculté de droit et de science politique 3 rue de la division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR4498 ( 81173 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1996-12-05
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1996-12-05
Numéro	42
Page/Identifiant	361
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/1996/0077
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRIX, Liberté des prix, Transparence tarifaire, Négociation contractuelle, Contrôle des prix

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:59:14

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023 à 10:50:02

Dates et versions

halshs-02204545, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204545 , version 1

Citer

Marie Malaurie-Vignal. Transparence tarifaire, négociation contractuelle et liberté des prix au regard de la loi du 1er juillet 1996 sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales.. Recueil Dalloz, 1996, 42, pp.361. ⟨halshs-02204545⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Transparence tarifaire, négociation contractuelle et liberté des prix au regard de la loi du 1er juillet 1996 sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales.

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