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Influence sur la décision de révocation d'une convention contraire au principe de révocation ad nutum du président du conseil d'administration. - Validité de la promesse d'achat des actions détenues par le président en cas de cessation de ses fonctions

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02204538
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 5:59:07 PM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:44:37 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02204538, version 1

Citation

Jean-Claude Hallouin. Influence sur la décision de révocation d'une convention contraire au principe de révocation ad nutum du président du conseil d'administration. - Validité de la promesse d'achat des actions détenues par le président en cas de cessation de ses fonctions. Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.347. ⟨halshs-02204538⟩

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