Les conséquences de la nullité de la convention novatoire lorsque celle-ci est imputable au créancier

Rémy Libchaber

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1996

Les conséquences de la nullité de la convention novatoire lorsque celle-ci est imputable au créancier

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Rémy Libchaber

Fonction : Auteur
PersonId : 1034768
IdRef : 031706614

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Novation Convention novatoire Annulation Fait du créancier

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les conséquences de la nullité de la convention novatoire lorsque celle-ci est imputable au créancier
Auteur(s)	Rémy Libchaber ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1996-10-31
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1996-10-31
Numéro	37
Page/Identifiant	334
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1996/0637
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Novation, Convention novatoire, Annulation, Fait du créancier

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https://shs.hal.science/halshs-02204526

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:58:56

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02204526, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204526 , version 1

Citer

Rémy Libchaber. Les conséquences de la nullité de la convention novatoire lorsque celle-ci est imputable au créancier. Recueil Dalloz, 1996, 37, pp.334. ⟨halshs-02204526⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Les conséquences de la nullité de la convention novatoire lorsque celle-ci est imputable au créancier

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