La connexité dans la compensation : notion et effets en présence de dettes nées, entre plusieurs parties, d'une pluralité de conventions

Grégoire Loiseau

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1996

La connexité dans la compensation : notion et effets en présence de dettes nées, entre plusieurs parties, d'une pluralité de conventions

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Grégoire Loiseau

Fonction : Auteur
PersonId : 1034740
IdRef : 035137576

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Obligation Compensation judiciaire Condition

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La connexité dans la compensation : notion et effets en présence de dettes nées, entre plusieurs parties, d'une pluralité de conventions
Auteur(s)	Grégoire Loiseau ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1996-06-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1996-06-20
Numéro	23
Page/Identifiant	322
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1996/0131
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Obligation, Compensation judiciaire, Condition

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:58:42

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02204508, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204508 , version 1

Citer

Grégoire Loiseau. La connexité dans la compensation : notion et effets en présence de dettes nées, entre plusieurs parties, d'une pluralité de conventions. Recueil Dalloz, 1996, 23, pp.322. ⟨halshs-02204508⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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