Quand prennent fin les pouvoirs du juge dans le cadre du référé précontractuel en matière de mise en concurrence des marchés publics

Philippe Terneyre

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1996

Quand prennent fin les pouvoirs du juge dans le cadre du référé précontractuel en matière de mise en concurrence des marchés publics

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Philippe Terneyre

Fonction : Auteur
PersonId : 173724
IdHAL : philippe-terneyre
ORCID : 0000-0002-8572-6163
IdRef : 02949530X

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de recherche Pau Droit Public

Mots clés

MARCHE PUBLIC Passation Publicité Concurrence Référé précontractuel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quand prennent fin les pouvoirs du juge dans le cadre du référé précontractuel en matière de mise en concurrence des marchés publics
Auteur(s)	Philippe Terneyre ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public ( 162386 ) - Université de Pau et des Pays de l'Adour Avenue de l'Université BP 576 64012 PAU cedex - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1996-10-17
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1996-10-17
Numéro	35
Page/Identifiant	321
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1996/0618
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr MARCHE PUBLIC, Passation, Publicité, Concurrence, Référé précontractuel

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02204507

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:58:40

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02204507, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204507 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Quand prennent fin les pouvoirs du juge dans le cadre du référé précontractuel en matière de mise en concurrence des marchés publics. Recueil Dalloz, 1996, 35, pp.321. ⟨halshs-02204507⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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