Quand prennent fin les pouvoirs du juge dans le cadre du référé précontractuel en matière de mise en concurrence des marchés publics

Philippe Terneyre

Journal articles

Quand prennent fin les pouvoirs du juge dans le cadre du référé précontractuel en matière de mise en concurrence des marchés publics

Philippe Terneyre ^{1, 2}

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour

2 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

Mots-clés : MARCHE PUBLIC Passation Publicité Concurrence Référé précontractuel

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02204507
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 5:58:40 PM
Last modification on : Tuesday, April 28, 2020 - 1:39:49 AM

Quand prennent fin les pouvoirs du juge dans le cadre du référé précontractuel en matière de mise en concurrence des marchés publics

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