Le droit pour les associations de défense des victimes d'accidents collectifs de se porter partie civile (article 2-15 du code de procédure pénale).

Claude Lienhard

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1996

Le droit pour les associations de défense des victimes d'accidents collectifs de se porter partie civile (article 2-15 du code de procédure pénale).

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Claude Lienhard

Fonction : Auteur
PersonId : 1034766

Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar

Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992

Mots clés

ACTION CIVILE Constitution de partie civile Association de défense des victimes d'accidents collectifs Droit des catastrophes

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le droit pour les associations de défense des victimes d'accidents collectifs de se porter partie civile (article 2-15 du code de procédure pénale).
Auteur(s)	Claude Lienhard ^{1, 2} 1 Université de Haute-Alsace (UHA) - Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar ( 237692 ) - 2, rue des Frères Lumière F-68093 Mulhouse Cedex - France 2 CERDACC - Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992 ( 1063999 ) - Campus Grillenbreit - 34 rue du Grillenbreit -68000 COLMAR Campus Fonderie - 16 rue de la Fonderie - 68093 MULHOUSE Cedex - France Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar UR3992 ( 237692 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1996-10-24
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1996-10-24
Numéro	36
Page/Identifiant	314
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/1996/0067
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTION CIVILE, Constitution de partie civile, Association de défense des victimes d'accidents collectifs, Droit des catastrophes

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https://shs.hal.science/halshs-02204496

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:58:29

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024 à 17:52:03

Dates et versions

halshs-02204496, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204496 , version 1

Citer

Claude Lienhard. Le droit pour les associations de défense des victimes d'accidents collectifs de se porter partie civile (article 2-15 du code de procédure pénale).. Recueil Dalloz, 1996, 36, pp.314. ⟨halshs-02204496⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le droit pour les associations de défense des victimes d'accidents collectifs de se porter partie civile (article 2-15 du code de procédure pénale).

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