Le Conseil d'Etat et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme : l'arrêt Procola de la Cour européenne des droits de l'homme

Florence Benoit-Rohmer (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX

Domaines: Droit

Florence Benoit-Rohmer. Le Conseil d'Etat et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme : l'arrêt Procola de la Cour européenne des droits de l'homme. Recueil Dalloz, 1996, 22, pp.301. ⟨halshs-02204494⟩