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Une caution peut opposer au créancier la suspension des poursuites dont bénéficie l'emprunteur rapatrié d'Algérie ayant demandé l'octroi d'un prêt de consolidation

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02204466
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 5:58:03 PM
Last modification on : Sunday, January 19, 2020 - 6:38:33 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02204466, version 1

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Citation

Laurent Aynès. Une caution peut opposer au créancier la suspension des poursuites dont bénéficie l'emprunteur rapatrié d'Algérie ayant demandé l'octroi d'un prêt de consolidation. Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.267. ⟨halshs-02204466⟩

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