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Le conseil de famille et le juge ont la faculté de confier, dans l'intérêt du mineur, l'éducation de celui-ci à un tiers

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02204444
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 5:57:44 PM
Last modification on : Monday, December 14, 2020 - 9:16:08 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02204444, version 1

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Citation

Frédéric Vauvillé. Le conseil de famille et le juge ont la faculté de confier, dans l'intérêt du mineur, l'éducation de celui-ci à un tiers. Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.235. ⟨halshs-02204444⟩

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