De l'ordre de réduction des libéralités réalisées au moyen d'un trust entre vifs

Yves Lequette (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(à propos d'un arrêt rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation, le 20 février 1996).

Mots clés: SUCCESSION; Réduction des libéralités; Trust; Imputation

Domaines: Droit

Yves Lequette. De l'ordre de réduction des libéralités réalisées au moyen d'un trust entre vifs. Recueil Dalloz, 1996, 27, pp.231. ⟨halshs-02204442⟩