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De l'ordre de réduction des libéralités réalisées au moyen d'un trust entre vifs

Résumé : (à propos d'un arrêt rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation, le 20 février 1996).
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02204442
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 5:57:43 PM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:23:17 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02204442, version 1

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Citation

Yves Lequette. De l'ordre de réduction des libéralités réalisées au moyen d'un trust entre vifs. Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.231. ⟨halshs-02204442⟩

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