De l'ordre de réduction des libéralités réalisées au moyen d'un trust entre vifs

Yves Lequette

Journal articles

De l'ordre de réduction des libéralités réalisées au moyen d'un trust entre vifs

Yves Lequette ^{1, 2}

1 UP2 - Université Panthéon-Assas

2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

Résumé : (à propos d'un arrêt rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation, le 20 février 1996).

Mots-clés : SUCCESSION Réduction des libéralités Trust Imputation

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02204442
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 5:57:43 PM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:23:17 AM

De l'ordre de réduction des libéralités réalisées au moyen d'un trust entre vifs

Identifiers

Collections

Citation

Export

Metrics

21

De l'ordre de réduction des libéralités réalisées au moyen d'un trust entre vifs

Identifiers

Collections

Citation

Export

Share

Metrics

21