Une règle nationale donnant priorité aux femmes en matière de promotion est contraire au droit communautaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1996

Une règle nationale donnant priorité aux femmes en matière de promotion est contraire au droit communautaire

Jean-Louis Clergerie
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 913949
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

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halshs-02204434 , version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02204434 , version 1

Citer

Jean-Louis Clergerie. Une règle nationale donnant priorité aux femmes en matière de promotion est contraire au droit communautaire. Recueil Dalloz, 1996, 16, pp.221. ⟨halshs-02204434⟩

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