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Un moteur de navire, dont la vente a été assortie d'une clause de réserve de propriété, peut-il être revendiqué par le vendeur impayé malgré la constitution régulière d'une hypothèque maritime ?

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02204430
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 5:57:31 PM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:34:27 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02204430, version 1

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Citation

Françoise Pérochon. Un moteur de navire, dont la vente a été assortie d'une clause de réserve de propriété, peut-il être revendiqué par le vendeur impayé malgré la constitution régulière d'une hypothèque maritime ?. Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.219. ⟨halshs-02204430⟩

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