Redressement et liquidation judiciaires : à propos de l'application des articles 115 et suivants de la loi du 25 janvier 1985 aux meubles incorporels

Corinne Regnaut-Moutier

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1996

Redressement et liquidation judiciaires : à propos de l'application des articles 115 et suivants de la loi du 25 janvier 1985 aux meubles incorporels

(1)

1

Corinne Regnaut-Moutier

Fonction : Auteur
PersonId : 1136996

Université de Caen Normandie

Mots clés

REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Actif Revendication Délai de trois mois Application

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Redressement et liquidation judiciaires : à propos de l'application des articles 115 et suivants de la loi du 25 janvier 1985 aux meubles incorporels
Auteur(s)	Corinne Regnaut-Moutier ¹ 1 UNICAEN - Université de Caen Normandie ( 7127 ) - Esplanade de la Paix - CS 14032 - 14032 CAEN Cedex 5 - France Normandie Université ( 455934 )
Numéro	15
Page/Identifiant	211
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1996/0085
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1996-04-11
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1996-04-11
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES, Actif, Revendication, Délai de trois mois, Application

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02204412

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:57:12

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02204412, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204412 , version 1

Citer

Corinne Regnaut-Moutier. Redressement et liquidation judiciaires : à propos de l'application des articles 115 et suivants de la loi du 25 janvier 1985 aux meubles incorporels. Recueil Dalloz, 1996, 15, pp.211. ⟨halshs-02204412⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNICAEN CMHAURIOU

16 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Redressement et liquidation judiciaires : à propos de l'application des articles 115 et suivants de la loi du 25 janvier 1985 aux meubles incorporels

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager