Conformité à la Convention européenne des droits de l'homme de la saisie d'un avion dans le cadre de la lutte internationale contre le trafic de stupéfiants

Natalie Fricero

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1996

Conformité à la Convention européenne des droits de l'homme de la saisie d'un avion dans le cadre de la lutte internationale contre le trafic de stupéfiants

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Natalie Fricero

Fonction : Auteur
PersonId : 781231
IdRef : 052198979

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Propriété Confiscation Restitution Trafic de stupéfiants

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conformité à la Convention européenne des droits de l'homme de la saisie d'un avion dans le cadre de la lutte internationale contre le trafic de stupéfiants
Auteur(s)	Natalie Fricero ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1996-06-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1996-06-20
Numéro	23
Page/Identifiant	202
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1996/0367
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Propriété, Confiscation, Restitution, Trafic de stupéfiants

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02204397

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:56:57

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02204397, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204397 , version 1

Citer

Natalie Fricero. Conformité à la Convention européenne des droits de l'homme de la saisie d'un avion dans le cadre de la lutte internationale contre le trafic de stupéfiants. Recueil Dalloz, 1996, 23, pp.202. ⟨halshs-02204397⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Conformité à la Convention européenne des droits de l'homme de la saisie d'un avion dans le cadre de la lutte internationale contre le trafic de stupéfiants

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