De la régularité et de la durée d'une détention avant et pendant une procédure d'extradition au regard de la Convention européenne des droits de l'homme

Jean-François Renucci

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1996

De la régularité et de la durée d'une détention avant et pendant une procédure d'extradition au regard de la Convention européenne des droits de l'homme

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Jean-François Renucci

Fonction : Auteur
PersonId : 1034747

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Mots clés

EXTRADITION Procédure Détention Détention provisoire Durée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De la régularité et de la durée d'une détention avant et pendant une procédure d'extradition au regard de la Convention européenne des droits de l'homme
Auteur(s)	Jean-François Renucci ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1996-06-13
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1996-06-13
Numéro	22
Page/Identifiant	198
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1996/0363
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr EXTRADITION, Procédure, Détention, Détention provisoire, Durée

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:56:54

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02204394, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204394 , version 1

Citer

Jean-François Renucci. De la régularité et de la durée d'une détention avant et pendant une procédure d'extradition au regard de la Convention européenne des droits de l'homme. Recueil Dalloz, 1996, 22, pp.198. ⟨halshs-02204394⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

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