Référé et actions possessoires

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1996

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Michel Leroy

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Référé et actions possessoires
Auteur(s)	Michel Leroy ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1996-04-04
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1996-04-04
Numéro	14
Page/Identifiant	193
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1996/0078
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr REFERE, ACTION POSSESSOIRE, Compétence, Urgence, Trouble possessoire, Droit de passage, Exercice, Garage

https://shs.hal.science/halshs-02204388

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:56:49

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02204388, version 1 (31-07-2019)

Michel Leroy. Référé et actions possessoires. Recueil Dalloz, 1996, 14, pp.193. ⟨halshs-02204388⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024