Nullité du mariage pour cause de bigamie et effets du mariage putatif. Régime matrimonial applicable et prestation compensatoire attribuée en cas de nullité du mariage

Bernard Audit

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1996

Nullité du mariage pour cause de bigamie et effets du mariage putatif. Régime matrimonial applicable et prestation compensatoire attribuée en cas de nullité du mariage

(1, 2)

1
2

Bernard Audit

Fonction : Auteur
PersonId : 770051
IdRef : 026695715

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Mots clés

CONFLIT DE LOIS DIVORCE Nullité Bigamie Mariage putatif Bonne foi Régime matrimonial Régime dotal Séparation de biens Loi musulmane Effet Epoux Prestation compensatoire Mariage

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nullité du mariage pour cause de bigamie et effets du mariage putatif. Régime matrimonial applicable et prestation compensatoire attribuée en cas de nullité du mariage
Auteur(s)	Bernard Audit ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1996-05-09
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1996-05-09
Numéro	19
Page/Identifiant	174
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1996/0327
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONFLIT DE LOIS, DIVORCE, Nullité, Bigamie, Mariage putatif, Bonne foi, Régime matrimonial, Régime dotal, Séparation de biens, Loi musulmane, Effet, Epoux, Prestation compensatoire, Mariage

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02204383

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:56:45

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02204383, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204383 , version 1

Citer

Bernard Audit. Nullité du mariage pour cause de bigamie et effets du mariage putatif. Régime matrimonial applicable et prestation compensatoire attribuée en cas de nullité du mariage. Recueil Dalloz, 1996, 19, pp.174. ⟨halshs-02204383⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

454 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Nullité du mariage pour cause de bigamie et effets du mariage putatif. Régime matrimonial applicable et prestation compensatoire attribuée en cas de nullité du mariage

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager