La spécificité de la responsabilité contractuelle du fait des choses.

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1996

(1, 2)

1
2

Fabrice Leduc

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La spécificité de la responsabilité contractuelle du fait des choses.
Auteur(s)	Fabrice Leduc ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1996-05-09
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1996-05-09
Numéro	19
Page/Identifiant	164
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/1996/0037
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Responsabilité contractuelle, Responsabilité du fait des choses, Causalité, Cause étrangère

https://shs.hal.science/halshs-02204373

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:56:36

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02204373, version 1 (31-07-2019)

Fabrice Leduc. La spécificité de la responsabilité contractuelle du fait des choses.. Recueil Dalloz, 1996, 19, pp.164. ⟨halshs-02204373⟩

UNIV-TOURS

28 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024