Incendie du véhicule et notion d'accident de la circulation : la Cour de cassation étend le domaine d'application de la loi

Patrice Jourdain

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1996

Incendie du véhicule et notion d'accident de la circulation : la Cour de cassation étend le domaine d'application de la loi

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Patrice Jourdain

Fonction : Auteur
PersonId : 775331
IdRef : 031957943

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE (ACCIDENTS DE LA CIRCULATION) Implication Véhicule Stationnement Voie publique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Incendie du véhicule et notion d'accident de la circulation : la Cour de cassation étend le domaine d'application de la loi
Auteur(s)	Patrice Jourdain ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1996-03-21
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1996-03-21
Numéro	12
Page/Identifiant	163
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/1996/0065
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE (ACCIDENTS DE LA CIRCULATION), Implication, Véhicule, Stationnement, Voie publique

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https://shs.hal.science/halshs-02204372

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:56:35

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02204372, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204372 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Incendie du véhicule et notion d'accident de la circulation : la Cour de cassation étend le domaine d'application de la loi. Recueil Dalloz, 1996, 12, pp.163. ⟨halshs-02204372⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

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