La compétence de la compétence

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1996

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Pierre-Marie Martin

(à propos de l'arrêt Tadic, Tribunal pénal international, chambre d'appel, 2 octobre 1995).

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La compétence de la compétence
Résumé	fr (à propos de l'arrêt Tadic, Tribunal pénal international, chambre d'appel, 2 octobre 1995).
Auteur(s)	Pierre-Marie Martin ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDETCOM - Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication ( 445905 ) - UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE - 2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 TOULOUSE CEDEX 9 - France Université Toulouse Capitole EA 785 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1996-05-09
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1996-05-09
Numéro	19
Page/Identifiant	157
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/1996/0036
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONFLIT DE LOIS, Procédure pénale, Tribunal pénal international, Ex-Yougoslavie, Droit humanitaire

https://shs.hal.science/halshs-02204369

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:56:32

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02204369, version 1 (31-07-2019)

Pierre-Marie Martin. La compétence de la compétence. Recueil Dalloz, 1996, 19, pp.157. ⟨halshs-02204369⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024