Administration de la preuve en matière de désaveu de paternité : le juge peut ordonner d'office toute mesure d'instruction, notamment un examen des sangs

Frédérique Granet-Lambrechts

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1996

Administration de la preuve en matière de désaveu de paternité : le juge peut ordonner d'office toute mesure d'instruction, notamment un examen des sangs

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Frédérique Granet-Lambrechts

Fonction : Auteur
PersonId : 763834
IdRef : 035151005

Université de Strasbourg

Centre de droit privé fondamental

Mots clés

FILIATION LEGITIME Contestation Désaveu de paternité Action en justice Preuve

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Administration de la preuve en matière de désaveu de paternité : le juge peut ordonner d'office toute mesure d'instruction, notamment un examen des sangs
Auteur(s)	Frédérique Granet-Lambrechts ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CDPF - Centre de droit privé fondamental ( 579152 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg UR1351 / EA1351 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1996-04-18
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1996-04-18
Numéro	16
Page/Identifiant	149
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1996/0280
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FILIATION LEGITIME, Contestation, Désaveu de paternité, Action en justice, Preuve

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https://shs.hal.science/halshs-02204360

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:56:25

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:50:03

Dates et versions

halshs-02204360, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204360 , version 1

Citer

Frédérique Granet-Lambrechts. Administration de la preuve en matière de désaveu de paternité : le juge peut ordonner d'office toute mesure d'instruction, notamment un examen des sangs. Recueil Dalloz, 1996, 16, pp.149. ⟨halshs-02204360⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Administration de la preuve en matière de désaveu de paternité : le juge peut ordonner d'office toute mesure d'instruction, notamment un examen des sangs

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