Un « pas de deux » entre le Conseil d'Etat et le Conseil supérieur de l'audiovisuel : la liquidation d'astreinte au terme d'une procédure de référé audiovisuel - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1996

Un « pas de deux » entre le Conseil d'Etat et le Conseil supérieur de l'audiovisuel : la liquidation d'astreinte au terme d'une procédure de référé audiovisuel

Didier Jean-Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137004
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https://shs.hal.science/halshs-02204359

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 17:56:24

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

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Dates et versions

halshs-02204359, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204359 , version 1

Citer

Didier Jean-Pierre. Un « pas de deux » entre le Conseil d'Etat et le Conseil supérieur de l'audiovisuel : la liquidation d'astreinte au terme d'une procédure de référé audiovisuel. Recueil Dalloz, 1996, 11, pp.149. ⟨halshs-02204359⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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