Passation de marchés nécessitant l'organisation d'un concours d'architecture et d'ingénierie : la notion de montant estimé du marché au sens de l'article 314 bis du code des marchés publics

Philippe Terneyre (1, 2)

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
2 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Passation; Marché de maîtrise d'oeuvre; Concours d'architecture et d'ingénierie; Organisation

Domaines: Droit

Philippe Terneyre. Passation de marchés nécessitant l'organisation d'un concours d'architecture et d'ingénierie : la notion de montant estimé du marché au sens de l'article 314 bis du code des marchés publics. Recueil Dalloz, 1996, 16, pp.142. ⟨halshs-02204346⟩