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Passation de marchés nécessitant l'organisation d'un concours d'architecture et d'ingénierie : la notion de montant estimé du marché au sens de l'article 314 bis du code des marchés publics

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02204346
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 5:56:12 PM
Last modification on : Tuesday, April 28, 2020 - 1:40:18 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02204346, version 1

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Citation

Philippe Terneyre. Passation de marchés nécessitant l'organisation d'un concours d'architecture et d'ingénierie : la notion de montant estimé du marché au sens de l'article 314 bis du code des marchés publics. Recueil Dalloz, Dalloz, 1996, pp.142. ⟨halshs-02204346⟩

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