Passation de marchés nécessitant l'organisation d'un concours d'architecture et d'ingénierie : la notion de montant estimé du marché au sens de l'article 314 bis du code des marchés publics

Philippe Terneyre

Journal articles

Passation de marchés nécessitant l'organisation d'un concours d'architecture et d'ingénierie : la notion de montant estimé du marché au sens de l'article 314 bis du code des marchés publics

Philippe Terneyre ^{1, 2}

1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour

2 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public

Mots-clés : MARCHE PUBLIC Passation Marché de maîtrise d'oeuvre Concours d'architecture et d'ingénierie Organisation

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02204346
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 5:56:12 PM
Last modification on : Tuesday, April 28, 2020 - 1:40:18 AM

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